Travailleurs Indépendants : qu'est-ce que la prime d’activité ?

Travailleurs Indépendants : prime d’activité
  • Thierry Durand
  • Authec Indépendants
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La prime d’activité, ça vous dit quelque chose ? Quelles sont les conditions à remplir pour la toucher ? Quel en est le montant ? Comment ça fonctionne ? Authec Indépendants vous en dit plus.

Qu’est ce que la prime d’activité ?

Tout comme les salariés (ou les fonctionnaires), les travailleurs indépendants français ou étrangers peuvent prétendre une prime, sous certaines conditions.

La prime d’activité est une prestation sociale destinée à compléter les revenus modestes.

Travailleurs Indépendants - Prime d’activitéSon attribution n’est pas automatique : la demande s’effectue en ligne, sur le site de la CAF ou de la MSA (pour le secteur agricole).

Les conditions à remplir

Pour y être éligible, tout travailleur doit répondre à certains critères.

Pour les travailleurs indépendants de nationalité française :

  • avoir au minimum 18 ans,
  • résider en France pendant au minimum 9 mois sur 12,
  • ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde, ne pas être en disponibilité ou ne pas être travailleur détaché.

Pour les travailleurs indépendants de nationalité étrangère :

  • Être en situation régulière et résider sur le territoire français.

Les ressortissants de l’UE doivent bénéficier d’un droit au séjour en France et y vivre depuis 3 mois au minimum au moment de la demande.

Concernant les ressortissants hors UE, ils doivent :

  • avoir un titre de séjour permettant de travailler en France depuis au moins 5 ans,
    • ou, être parent isolé avec un enfant à charge de moins de 3 ans et titulaire d’un titre de séjour,
    • ou, enfin posséder une carte de résident, un statut de réfugié, être apatride reconnu ou bénéficier de la protection subsidiaire.

Le Montant de la prime d’activité : le calcul :

La prime d’activité se calcule sur la base d’une déclaration trimestrielle de la situation et des ressources (DTR).

Le calcul est le même pour tous les bénéficiaires. Son montant va malgré tout varier en fonction de plusieurs critères, à savoir :

  • la composition du foyer,
  • les revenus du foyer,
  • les aides perçues (allocation logement, allocation aux adultes handicapés…) les indemnités de chômage,
  • la pension de retraite.

Pour les indépendants la base des ressources est :

  • les bénéfices (BIC ou BNC) déclarés à l’administration pour la dernière année fiscale connue,
  • en l’absence de déclaration des bénéfices (par exemple : première année d’activité), le chiffre d’affaires du trimestre sera pris en compte afin d’éviter d’avoir à attendre un an pour bénéficier de la prime d’activité.

Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de la prime d’activité sous réserve que leur chiffre d’affaires des 12 derniers mois précédant la demande d’option et cumulativement leur chiffre d’affaires déclaré dans la DTR ne dépassent pas les plafonds suivants :

Plafonds de chiffre d’affaires des 12 derniers mois

  • vente de marchandises : 170 000 €
  • professions libérales et artisans : 70 000 €
  • secteur agricole : 82 800 €

Plafonds de chiffre d’affaires déclaré dans la DTR (chiffre d’affaires du dernier trimestre)

  • vente de marchandises : 42 500 €
  • professions libérales et artisans : 17 500 €
  • secteur agricole : 20 700 €

Travailleurs Indépendants - Prime d’activitéÀ noter que cette prime n’est pas imposable.

 

Simulateur de prime d’activité  

Comment obtenir votre prime d’activité ?

Procédure

Pour obtenir la prime d’activité, vous devez faire votre demande auprès de la Caf ou de la MSA ou sur internet, Cette demande peut se faire n’importe quand dans l’année. La prime est due à compter du premier jour du mois duquel vous avez fait la demande. Et vous la percevez mensuellement, à terme échu.

Date de versement et révision de la prestation

Pour une demande effectuée au mois de juillet par exemple, la CAF ou la MSA demandera le chiffre d’affaires des 3 derniers mois, à savoir avril, mai et juin. La prime d’activité sera alors due à partir du mois de juillet (mois auquel la demande est déposée), et sera versée le mois suivant (à terme échu), soit au début du mois d’aout et de la même façon pour les 2 mois suivants.

Pour continuer à percevoir la prime d’activité, il faut impérativement déclarer les ressources nettes du foyer chaque trimestre, auprès de la CAF ou de la MSA.

Si le travailleur indépendant n’est plus éligible à la prime d’activité, le versement cesse à partir du 1er jour du mois au cours duquel le changement de situation intervient.

Auteur Thierry Durand

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