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Dans un communiqué de presse du 21 octobre 2014, le RSI rappelle l’obligation d’affiliation et de cotisation des travailleurs indépendants à la Sécurité sociale.

Cette obligation repose sur les principes fondamentaux de solidarité nationale et d’universalité inscrits dans la Constitution française de 1958, le traité de l’Union européenne et le code de la Sécurité sociale.

Les activités de sécurité sociale ne sont pas des activités commerciales. En cela, elles sont exclues des règles européennes en matière de concurrence qui autoriseraient de choisir de ne pas s’affilier ou de s’affilier à un autre organisme de sécurité sociale.

Sources :

RSI, Communiqué de presse du 21/10/2014

Direction de la Sécurité sociale, Communiqué de presse du 29/10/2014

Auteur Fabrice Lainé