Quels sont les revenus du travail du dirigeant ?

Authec revenus du travail pour les dirigeants
  • Thierry Durand
  • Expertise comptable
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Authec vous explique vos revenus du travail en tant que dirigeant, quel que soit votre statut (SARL, EURL, SAS, TNS, CSR,GRDS…).

LES REVENUS DU TRAVAIL 

  • Travailleur non salarié : Gérant majoritaire de SARL ou EURL

Votre statut social, en matière de revenu du travail, porte le nom de statut TNS (Travailleur Non Salarié).

Vos émoluments s’appellent alors indemnités de gérance sans fiche de paie.

Les charges sociales se calculent sur le montant pris. Notez qu’à titre personnel, elles peuvent se régler par la société.

Vous pouvez adhérer à des couvertures complémentaires (appelées Loi « Madelin »).

Hors complémentaire, le coût global du travail pour l’entreprise est de l’ordre de 140%

Authec vous apporte une petite précision… La base de calcul pour le paiement des charges obligatoire se constitue du revenu pris + charges complémentaires appelées « Loi Madelin »)

 

  • Assimilé salarié : Président de SAS, SA ou gérant minoritaire de SARL

Votre statut social s’appelle : statut d’assimilé salarié sans contrat de travail. Une fiche de paie est émise périodiquement avec règlement des cotisations sociales salariales et patronales dans le mois suivant. La société prélève et reverse le prélèvement à la source à l’Administration fiscale de mois suivant, et effectue également le versement de votre salaire net.

Le dirigeant ne cotise pas au chômage et les contrats de prévoyance, mutuelle et autre retraite par capitalisation sont des contrats cadres (Dirigeants + cadres de l’entreprise).

Hors retraite complémentaire et mutuelle, le coût global du travail pour l’entreprise est de l’ordre de 175%

 

LES REVENUS DU CAPITAL

Sauf cas spécifiques, pour verser des dividendes, la société doit avoir fait des bénéfices. Ces bénéfices sont soumis à un impôt société de 15% ou 28% (2019).

Les dividendes se versent aux associés ou actionnaires proportionnellement à leur pourcentage dans le capital.

Ils sont soumis à charges sociales du gérant majoritaire pour les montants dépassant 10% du capital social + compte courant.

Les CSG/CRDS et Prélèvement libératoires sont appelés au taux de 17.2% pour les dividendes distribués aux actionnaires de SAS et associés minoritaires de.

Astuce : Afin d’atténuer cette pression fiscale, un holding sous forme de SAS pourrait être créé. Cette société devra exercer un rôle opérationnel et donc avoir une activité commerciale.

 

LES AUTRES REVENUS

 

  • La redevance marque

Le dirigeant enregistre à titre personnel une marque de façon figurative ou semi figurative à l’INPI

Un contrat de redevance marque avec une partie fixe et une partie variable s’établit entre le dépositaire de la marque et la société.

Il n’y a pas de charges sociales sur la redevance marque. Celle-ci sera alors imposée dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux non professionnels.

  • L’indemnité d’occupation

Le siège social de la société est chez le dirigeant. Ce dernier utilise une partie de la superficie personnelle à titre professionnelle.

Selon un barème établi annuellement par l’Administration fiscale, cette indemnité d’occupation peut ne pas être imposable.

  • Les Chèques Emploi Service Universels (CESU).

La société commande pour ses salariés ou dirigeants des CESU. Le salaire net se règle vie ces CESU, le dirigeant ou salarié paie de son coté les charges sociales de l’employé à domicile.

 

Autres niches fiscales : Fonction de chacun et de conditions d’exercice

 

 

 

 

Author: Thierry Durand

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