L'épargne salariale dans les petites sociétés : L'intéressement

L'épargne salariale dans les petites sociétés - L'intéressement
  • Thierry Durand
  • Expertise comptable
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Authec Expertise Comptable vous explique l’épargne salariale dans les petites sociétés, appelée l’intéressement.

L’intéressement, c’est quoi ?

Il s’agit d’un avantage collectif : ensemble des salariés et dirigeants intégré si dans l’accord.

La Loi de Finances 2019 est allée dans le sens de l’Epargne Salariale, Intéressement, Participation des Salariés et autre Plan d’Epargne Entreprise en annulant le prélèvement social patronal pour les sociétés de moins de 50 salariés. Ce dispositif sans charge peut, avec l’accord des salariés, améliorer la politique sociale de l’entreprise.

Les éléments

Le système de rémunération de l’intéressement est fonction de différents paramètres :

  • Amélioration des performances de l’entreprise. Ainsi, meilleure flexibilité, compétitivité, productivité, qualité, expérience client améliorée…
  • Présence dans l’entreprise (maximum 3 mois), catégories salariales, date d’ancienneté, uniforme, proportionnelle aux salariés, proportionnelle à la durée de travail
  • Formule de calcul à définir, pertinente et incitative
  • Signature des 2/3 des salariés si pas de représentant, et contrat conclu dans les 6 premiers mois (caractère aléatoire)

L’objectif du contrat : « SMART »

  • Spécifique : Clair et compréhensible
  • Mesurable : Fiable et non contestable
  • Atteignable
  • Raisonnable
  • Temporaire

La formule de calcul

Il doit reposer sur un aléa économique, donc nous oublions les formes d’intéressement minimums ou forfaitaires.

Ce caractère aléatoire peut avoir comme critères :

  • Une augmentation du chiffre d’affaires (en valeur et non en % car considéré comme non aléatoire),
  • Une augmentation de la marge commerciale
  • Ou encore une augmentation de la rentabilité (Excédent Brute d’Exploitation)
  • Un pourcentage du résultat d’exploitation
  • Un pourcentage du résultat net avant impôt…
  • Utilisation ou non d’un seuil de déclenchement

Conseil

Fixez un objectif de performance sur lequel les salariés ont un pouvoir d’action. Cela permettra ainsi de créer un lien direct entre l’effort collectif et sa rétribution.

L’exonération des charges sociales

L’intéressement est plafonné à hauteur de 20% de la masse salariale d’une part, et de 75% du plafond annuel de sécurité sociale d’autre part.

Imposition

Si on respecte les conditions de mise en place (caractère collectif et dépôt), l’intéressement ne se soumet à aucune charge sociale (sauf csg/crds).

L’accord d’intéressement, s’il n’est pas couplé à un Plan d’Epargne Entreprise est imposable.

Si la prime d’intéressement se jouxte à un PEE, alors pas d’impôt sur le revenu. Par contre, blocage de la somme pendant 5 ans, indépendamment des 10 possibilités de déblocage par anticipation.

Le PEE permet de plus au salarié et dirigeant à bénéficier d’un abondement de l’entreprise (de 0% à 300%) dans la limite de 3K€ (8% plafond annuel sécurité sociale)

Jouxté à un Plan Epargne Retraite COmplémentaire (PERCO), l’abondement maximum toujours de 300% est limité à 6K€ (16% plafond annuel sécurité sociale).

L’accord devant être déposer à la DiRECCTE, le groupe AUTHEC vous aide et vous accompagne à la mise en place de cet Epargne salariale avec sa filiale Authec Patrimoine et son partenaire OCRA.

 

Auteur Thierry Durand

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