L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée - EIRL : c’est quoi ?

Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée - EIRL Authec
  • Thierry Durand
  • Authec Indépendants
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Authec Indépendants vous aide à comprendre ce qu’est une EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée), et comment cela fonctionne.

Définition de l’EIRL

L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée appelé aussi, pour les initiés, EIRL est l’exercice d’une activité professionnelle de façon individuelle.

Comment se déclarer

L’EIRL est par définition une activité en individuelle pour laquelle, suite à une inscription spécifique, permet de différencier le patrimoine privé du patrimoine professionnel.

Afin de pouvoir exercer cette activité il convient de se faire répertorier auprès de :

Le Greffe du Tribunal de Commerce

Cette inscription est obligatoire afin d’isoler le patrimoine personnel du professionnel

La chambre de commerce

Cette inscription vous donnera un numéro d’identification fiscal et juridique, le siret. Le siret se compose de 14 chiffres. Les 9 premiers constituent le n° de siren. Ils seront toujours les même quel que soit votre lieu d’exercice. Les 5 suivants complètent le n° de siren pour constituer le n° siret. Les deux derniers sont modifiés à chaque changement du lieu d’exploitation.

L’urssaf des indépendants

Cette inscription vous donnera un n° d’urssaf afin d’avoir une couverture sociale et permettra de remplir les obligations sociales complémentaires comme les cotisations aux caisses de retraite.

Les options fiscales

Par défaut l’EIRL, étant le prolongement du Bénéfice Industriel et Commercial, soumet son protagoniste à l’impôt sur le revenu.

Une option pour l’impôt société est toujours possible dans les trois mois du début de l’exercice. Dans ce cas, le dirigeant sera soumis aux charges sociales et impôt sur le revenu uniquement sur les paiements de l’entreprise. Le résultat, après indemnités ci-dessus, sera soumis à l’impôt société au taux de 15% jusqu’à 38.120€ et 28% au-dessus.

Précisions :

L’option à l’impôt société est valable 5 ans. A l’issue de ces 5ans, soit le dirigeant demande de revenir à l’impôt sur le revenu de façon définitive soit reste à l’impôt société de façon définitive également.

La liasse fiscale

Une liasse fiscale « 2031 » s’établie annuellement. Elle sert de base pour déterminer le résultat imposable personnel à l’impôt sur le revenu ou le résultat propre à la structure.

Compléments :

L’EIRL peut se créer au départ ou tout au long de la vie de l’entrepreneur individuel. Beaucoup plus souple dans sa gestion juridique que l’EURL ou SASU elle n’a pas de capital social propre.

Auteur Thierry Durand

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