TPE PME, une source de revenu méconnu : Le contrat de licence de marque

  • Thierry Durand
  • Expertise comptable
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La marque des TPE & PME peut être valorisée. Soit dans le but de la céder, soit dans le but d’en tirer un revenu en contractant un contrat de licence de marque avec l’utilisateur. La valorisation d’une marque s’appuie le principe de base suivant : Il s’agit de démontrer des avantages économiques qu’elle va générer au cours de son exploitation. Une analyse des paramètres financiers, markéting et juridiques devra être menée. Authec Expertise Comptable vous donne quelques détails…

Les trois approches

Les revenus futurs

La 1ère approche se fait sur les revenus futurs qui seraient liés à l’exploitation de cette marque. Par revenus futurs, on entend revenus futurs pour le cédant comme pour le cessionnaire.

Sa valeur d’utilité (le marché)

Il s’agit de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs. Elle concerne le cessionnaire et fonction de l’utilisation qu’il fait de la marque. Est-elle un support de son business, reconnue dans la profession, déclinée, mise en valeur (coûts liés)… Il conviendra de ne pas oublier les flux de trésorerie nets qui seraient reçus lors de la sortie de l’actif à la fin de sa durée d’utilité.

Préconisation :

Les prévisions ne peuvent se faire sur une durée supérieure à 5 ans.

Son impact sur l’entité

Le fait d’intégrer la marque ou non augmente-t-elle la valeur intrinsèque de la société ?

Les dimensions de la marque 

Le juridique

La protection juridique vient de son enregistrement à l’INPI en France et à l’Etranger. Il est conseillé d’enregistrer le logo et ses déclinaisons avec la marque (figurative ou semi figurative)

Le marketing

Elle a sa propre personnalité et histoire. Elle est gage de sérieux.

La dimension économique

La marque n’a d’intérêt que si elle apporte un plus au niveau économique pour son utilisateur.

Les redevances

Le propriétaire de la marque perçoit des redevances. Ces redevances sont issues d’un contrat de licence entre le cédant (le propriétaire) et le cessionnaire (l’utilisateur).

Le contrat de licence fixe une redevance identique pendant une période maximum de 10 ans.

La première approche

Elle consiste à donner en location la marque à la société d’exploitation, et de la considérer, ainsi, comme une charge d’exploitation annuelle. Trois étapes sont nécessaires :

Mettre en place un contrat de redevance marque. Ce contrat devra minimiser au maximum une remise en cause de cette redevance en cas de contrôle fiscal, afin que la charge annuelle soit déductible.

Le Caractère non exclusif de la marque :

La marque ne vous assure pas l’assurance d’une protection contre les entreprises de secteurs d’activités différents. La société n’a pas des mêmes droits que son concédant, exemple, n’a pas le droit de sous-louer la marque utilisée.

Durée de location suffisamment courte : Nous conseillons un maximum 10 à 12 ans.

Impossibilité pour le cessionnaire de céder ou transférer le contrat sans l’accord de son concédant. La société n’a pas ce droit « d’autoriser ».

La seconde approche

Cette seconde approche consiste à considérer que la marque est un actif immatériel, de lui donner une valeur (comme un fonds de commerce) et d’amortir cette valeur sur une durée.

  • Procéder à une évaluation de la valeur de votre marque dans son ensemble, aussi bien historique que financière. Cette valorisation doit être propre à la marque et ne pas entrer dans une partie de votre fonds de commerce.
    • Il convient d’effectuer une expertise qui la différenciera de la valeur de votre société, en faisant ressortir la valeur ajoutée de ce bien immatériel.
    • Il convient de donner une valeur en fonction de sa durée d’utilisation (pouvant être ou ne pas être identique à la redevance marque).
  • Elaborer un contrat de redevance de marque
    • Ce contrat de redevance pourra faire référence au chiffre d’affaires, au résultat, à l’amélioration ou non de sa notoriété.
    • Contrairement à la 1ère approche, une cession à terme pourra être prévue et sa durée pourra être supérieure à celle préconisée par le cabinet en cas de redevance marque comptabilisée périodiquement en charge (10 à 12 ans).

 

Conclusion

Pour valider une valorisation de marque, il convient toujours de :

  • se placer des deux côtés (cédant et cessionnaire)
  • par prudence, valider cette valorisation par une assemblée générale
Author: Thierry Durand

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