Newsletters et brèves

Le CLOUD AUTHEC

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  Cher client, cliente, partenaire, Avec le thème du dernier atelier, Le Cloud Privé d’Authec, vous pouviez ne pas vous sentir concerné par le sujet, malheureusement vous l’êtes pour la plupart. En effet, dans le cadre de l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et cela dès ce mois de…

Une Médaille pour La Médaille

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  Chers gourmets,   Les fêtes de fin d’année pointent désormais leur nez. Pour remercier vos clients offrez leur un cadeau gourmand avec des produits sélectionnés par La Médaille des Saveurs, le spécialiste des producteurs récompensés pour leur savoir-faire.   Vous trouverez l’ensemble des paniers gourmands sur le site : www.lamedailledessaveurs.fr où vous pourrez commander. Vous…

DSN STORY

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Notre Déclaration Sociale Nominative continue sa mutation, à compter du 1er janvier 2018, tous les employeurs devront acquitter leurs cotisations chaque mois auprès de l’Urssaf au lieu du paiement trimestriel. Mais, car il y a toujours un petit mais avec la DSN… Comme toujours, chaque règle à son exception. Les entreprises de moins de 11…

REVUE D’INFOS OCTOBRE

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Si vous aviez loupés les dernières infos…       SOCIAL: Prise d’acte pour insuffisance de convocation à une visite médicale de reprise Une visite médicale de reprise est obligatoire après certains arrêts de travail (c. trav. art. R. 4624-31 depuis le 1.01.2017 ; c. trav. art. R. 4624-22 au moment des faits de l’affaire)….

Magazine ENTREPRENDRE

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CRÉATION OU REPRISE D’ENTREPRISE EN FRANCE Interview en exclusivité dans le numéro de septembre du Magazine ENTREPRENDRE de Thierry DURAND, Expert-comptable     Article complet Magazine ENTREPRENDRE

2 ou 3 petites choses Fiscales, Sociales ou Comptables à savoir

  • Fabrice Lainé
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Actualités d’octobre   SOCIAL: Prise d’acte pour insuffisance de convocation à une visite médicale de reprise Une visite médicale de reprise est obligatoire après certains arrêts de travail (c. trav. art. R. 4624-31 depuis le 1.01.2017 ; c. trav. art. R. 4624-22 au moment des faits de l’affaire). Dans un arrêt d’espèce du 19 octobre 2017,…

La Caution Personnelle…

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La Caution personnelle en cas de dépôt de bilan…   Caution: Cas d’école Proportionnalité du cautionnement et caution avertie Un gérant se porte caution solidaire à concurrence de 92 000 euros d’un prêt de 460 000 euros souscrit au nom de la société avec la garantie partielle de la société Oséo. La société ayant été…

Qui peut consulter ma boite mail pro ?!

  • Fabrice Lainé
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Question:  l’employeur a t-il le droit de consulter les fichiers, mails et SMS du salarié ? Il faut rappeler que si ce sont des éléments fournis par l’employeur, il semble logique, pour l’employeur, de pouvoir y accéder. Les salariés opposeront le droit à la correspondance privée (en vertu de l’article 8 de la Convention européenne des droits…

Stagiaires : Registre du personnel et gratification

  • Fabrice Lainé
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Les nom et prénoms des stagiaires accueillis dans l’établissement doivent être inscrits dans l’ordre d’arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel. Par ailleurs, concernant la gratification, selon la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014, pour toutes les conventions de stages signées à partir du 1er septembre 2015, l’indemnité obligatoire versée au stagiaire…

RSI : Affiliation obligatoire

  • Fabrice Lainé
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Dans un communiqué de presse du 21 octobre 2014, le RSI rappelle l’obligation d’affiliation et de cotisation des travailleurs indépendants à la Sécurité sociale. Cette obligation repose sur les principes fondamentaux de solidarité nationale et d’universalité inscrits dans la Constitution française de 1958, le traité de l’Union européenne et le code de la Sécurité sociale….

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