Documentation

Atelier d’Automne: La Marque & Le Bilan

  • Fabrice Lainé
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Chères Clientes, Clients et Partenaires, bonsoir. Après cette rentrée ensoleillée nous préparons l’automne avec notre nouvel Atelier  prévu le jeudi 13 octobre :   Deux thèmes abordés : 1] Votre Marque : Un vecteur financier pour le dirigeant Animée par Manon COUSIN   2] Le Bilan: Approche comptable, fiscale et financière de votre liasse fiscale Co Animé…

obtenir n° TVA

  • Fabrice Lainé
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Obtenir le numéro de TVA d’une Entreprise

Ce qui change au 1er juillet 2016

  • Fabrice Lainé
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Chers Clients, Nous avons sélectionné pour vous quelques mesures applicatives aux TPE/PME à compter du 1er juillet 2016. Taux de l’intérêt légal au 1er juillet 2016 : 4,35 % (contre 4,54 % le semestre précédent) pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels ; 0,93 % (contre 1,01 % le semestre précédent)…

Barèmes kilométriques applicables en 2015

  • Fabrice Lainé
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L’Arrêté du 26 février 2015 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles est paru au Journal Officiel du 28 février 2015 : JORF n°0050 du 28 février 2015 page 3845, texte n°…

Stagiaires : Registre du personnel et gratification

  • Fabrice Lainé
  • Actualités, Documentation, Newsletters et brèves, Sociales
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Les nom et prénoms des stagiaires accueillis dans l’établissement doivent être inscrits dans l’ordre d’arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel. Par ailleurs, concernant la gratification, selon la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014, pour toutes les conventions de stages signées à partir du 1er septembre 2015, l’indemnité obligatoire versée au stagiaire…

Suppression de l’envoi postal des avis de CFE-IFER

  • Fabrice Lainé
  • Actualités, Documentation, Fiscales, Newsletters et brèves
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Toutes les entreprises soumises à l’IS quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires et les entreprises qui au 1er octobre 2013, n’étaient pas soumises à l’IS et dont le chiffre d’affaires hors taxes réalisé au titre de l’exercice précédent était supérieur à 80.000 € ne recevront plus leurs avis d’acompte et d’impôt de CFE-IFER…

CVAE des professionnels libéraux

  • Fabrice Lainé
  • Actualités, Documentation, Fiscales
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Concernant le régime des redevances de collaboration pour le calcul du chiffre d’affaires CVAE : Dans le cadre de la CVAE, pour déterminer le chiffre d’affaires des titulaires de bénéfices non commerciaux tenant une comptabilité recettes-dépenses, le montant des rétrocessions doit être soustrait du montant hors taxes des honoraires ou recettes encaissés (CGI art. 1586 sexies,…

Cession de parts de SARL et de SNC : nouvelles règles d’opposabilité aux tiers

  • Fabrice Lainé
  • Actualités, Documentation, Juridiques, Newsletters et brèves
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Depuis le 3 août 2014, la cession de parts de SARL et de SNC est rendue opposable aux tiers, par le dépôt au Registre du commerce et des sociétés, des statuts modifiés constatant la cession. Ce dépôt peut être effectué par voie électronique (c. com. art. L. 221-14 modifié). Si le dépôt de l’acte de…

Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)

  • Fabrice Lainé
  • Actualités, Documentation, Fiscales
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La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) finance le régime de protection sociale des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, etc). La contribution additionnelle, prélevée en complément, contribue au financement du Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Pour la C3S due à compter du 1er janvier 2015, le seuil d’assujettissement de 760 000 € est…

Salariés âgés de 65 ans et plus : devoir les cotisations d’assurance chômage à compter du 1erjuillet 2014

  • Fabrice Lainé
  • Actualités, Documentation, Newsletters et brèves, Sociales
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Les rémunérations des salariés âgés de 65 ans et plus étaient classiquement exclues de l’assiette des cotisations chômage (règlt ass. chômage du 6 mai 2011, art. 43). Les nouvelles dispositions de l’assurance chômage ont mis un terme à cette exclusion. Les rémunérations des intéressés sont donc soumises aux contributions d’assurance chômage au taux de droit…

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