Actualités

Travailleurs indépendants : l’obligation de s’affilier à un régime de sécurité sociale réaffirmée

  • Fabrice Lainé
  • Actualités, Juridiques, Sociales
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Certains assurés étant tentés de se désaffilier des régimes de sécurité sociale français et de souscrire des assurances privées auprès d’organismes assureurs établis dans d’autres États de l’Union européenne, la direction de la sécurité sociale a rappelé que les activités de sécurité sociale ne sont pas des activités commerciales. En cela, elles sont exclues des…

Déclaration des revenus 2014 : dates limites de dépôt de la déclaration

  • Fabrice Lainé
  • Actualités, Comptables, Fiscales
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La date limite de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus perçus en 2014 (déclaration n° 2042) est fixée au mardi 19 mai 2015 à minuit pour l’ensemble des contribuables ayant choisi le format papier.   Les contribuables qui choisissent de souscrire leur déclaration en ligne sur le site www.impots.gouv.fr bénéficieront d’un délai supplémentaire en…

Revalorisation de l’avantage en nature nourriture au 01/01/2015

  • Fabrice Lainé
  • Actualités, Comptables, Sociales
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Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. 1 repas : 4,65€ 2 repas : 9,30€ Source : www.urssaf.fr  

Barèmes kilométriques applicables en 2015

  • Fabrice Lainé
  • Actualités, Comptables, Documentation, Fiscales
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L’Arrêté du 26 février 2015 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles est paru au Journal Officiel du 28 février 2015 : JORF n°0050 du 28 février 2015 page 3845, texte n°…

Rupture conventionnelle / Rupture amiable du Contrat de travail

  • Fabrice Lainé
  • Actualités, Juridiques, Sociales
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L’employeur et le salarié qui entendent mettre fin à la relation de travail d’un commun accord doivent passer par la rupture conventionnelle. La rupture amiable n’est possible que lorsque le code du travail la prévoit expressément, à savoir : – la rupture d’un CDD (c. trav. art. L. 1243-1) ; – la rupture intervenant dans…

Mise à jour du plafond de la Sécurité sociale pour 2015

  • Fabrice Lainé
  • Actualités, Comptables, Sociales
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L’arrêté fixant le plafond de la Sécurité sociale pour 2015 est paru au Journal officiel. Combiné aux dispositions de l’article D. 242-19 du Code de la Sécurité sociale, les valeurs sont : -plafond annuel : 38 040 € ; -plafond trimestriel : 9 510 € ; -plafond mensuel : 3 170 € ; -plafond par quinzaine : 1…

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2015

  • Fabrice Lainé
  • Actualités, Comptables, Sociales
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A compter du 1er janvier 2015, le SMIC horaire passera de 9,53 € à 9,61 €, soit une augmentation de 0,8%. Source : – Communiqué de Ministère du Travail du 18 décembre 2014 : http://travail-emploi.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2138/revalorisation-du-smic-au-1er,18337.html  

Stagiaires : Registre du personnel et gratification

  • Fabrice Lainé
  • Actualités, Documentation, Newsletters et brèves, Sociales
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Les nom et prénoms des stagiaires accueillis dans l’établissement doivent être inscrits dans l’ordre d’arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel. Par ailleurs, concernant la gratification, selon la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014, pour toutes les conventions de stages signées à partir du 1er septembre 2015, l’indemnité obligatoire versée au stagiaire…

RSI : Affiliation obligatoire

  • Fabrice Lainé
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Dans un communiqué de presse du 21 octobre 2014, le RSI rappelle l’obligation d’affiliation et de cotisation des travailleurs indépendants à la Sécurité sociale. Cette obligation repose sur les principes fondamentaux de solidarité nationale et d’universalité inscrits dans la Constitution française de 1958, le traité de l’Union européenne et le code de la Sécurité sociale….

Suppression de l’envoi postal des avis de CFE-IFER

  • Fabrice Lainé
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Toutes les entreprises soumises à l’IS quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires et les entreprises qui au 1er octobre 2013, n’étaient pas soumises à l’IS et dont le chiffre d’affaires hors taxes réalisé au titre de l’exercice précédent était supérieur à 80.000 € ne recevront plus leurs avis d’acompte et d’impôt de CFE-IFER…