Sociales

AGENDA DES ECHEANCES FISCALES, SOCIALES et JURIDIQUES pour le 3ème Trimestre 2016

  • Fabrice Lainé
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Délais de déclaration et de paiement Les échéances fiscales, sociales et juridiques pour 2016 sont données à titre indicatif sur la base de la documentation en vigueur au 1er janvier 2016 et sont donc susceptibles de modifications ultérieures. Avec la généralisation des téléprocédures, toutes les entreprises sont désormais obligées de déclarer et payer leurs impôts…

Les Aides à l’Embauche

  • Fabrice Lainé
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Les aides à l’embauche AUTHEC vous rappelle les différentes aides à l’embauche en vigueur. Il s’agit d’une synthèse. Aussi, n’hésitez pas à consulter votre Pôle Emploi pour vous faire accompagner dans le choix du dispositif le plus adapté à votre besoin.  ATTENTION : certaines demandes d’aide sont à formuler avant l’embauche. Le détail de toutes les…

AGENDA 2016 Echéances fiscales, sociales & juridiques

  • Fabrice Lainé
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AGENDA 2016 Echéances fiscales, sociales & juridiques

Nouveau calendrier 2015 des cotisations des Travailleurs indépendants

  • Fabrice Lainé
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En 2015, le calendrier des cotisations au régime social des Travailleurs indépendants change.   Consécutivement à la déclaration des revenus professionnels de l’année 2014 (DSI : Déclaration Sociale des Indépendants), les Travailleurs indépendants recevront un nouvel échéancier de cotisations (RSI et URSSAF) comprenant : la régularisation des cotisations 2014 le montant des cotisations 2015 sur la base…

Travailleurs indépendants : l’obligation de s’affilier à un régime de sécurité sociale réaffirmée

  • Fabrice Lainé
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Certains assurés étant tentés de se désaffilier des régimes de sécurité sociale français et de souscrire des assurances privées auprès d’organismes assureurs établis dans d’autres États de l’Union européenne, la direction de la sécurité sociale a rappelé que les activités de sécurité sociale ne sont pas des activités commerciales. En cela, elles sont exclues des…

Revalorisation de l’avantage en nature nourriture au 01/01/2015

  • Fabrice Lainé
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Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. 1 repas : 4,65€ 2 repas : 9,30€ Source : www.urssaf.fr  

Rupture conventionnelle / Rupture amiable du Contrat de travail

  • Fabrice Lainé
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L’employeur et le salarié qui entendent mettre fin à la relation de travail d’un commun accord doivent passer par la rupture conventionnelle. La rupture amiable n’est possible que lorsque le code du travail la prévoit expressément, à savoir : – la rupture d’un CDD (c. trav. art. L. 1243-1) ; – la rupture intervenant dans…

Mise à jour du plafond de la Sécurité sociale pour 2015

  • Fabrice Lainé
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L’arrêté fixant le plafond de la Sécurité sociale pour 2015 est paru au Journal officiel. Combiné aux dispositions de l’article D. 242-19 du Code de la Sécurité sociale, les valeurs sont : -plafond annuel : 38 040 € ; -plafond trimestriel : 9 510 € ; -plafond mensuel : 3 170 € ; -plafond par quinzaine : 1…

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2015

  • Fabrice Lainé
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A compter du 1er janvier 2015, le SMIC horaire passera de 9,53 € à 9,61 €, soit une augmentation de 0,8%. Source : – Communiqué de Ministère du Travail du 18 décembre 2014 : http://travail-emploi.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2138/revalorisation-du-smic-au-1er,18337.html  

Stagiaires : Registre du personnel et gratification

  • Fabrice Lainé
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Les nom et prénoms des stagiaires accueillis dans l’établissement doivent être inscrits dans l’ordre d’arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel. Par ailleurs, concernant la gratification, selon la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014, pour toutes les conventions de stages signées à partir du 1er septembre 2015, l’indemnité obligatoire versée au stagiaire…