Le bénéfice non commercial : c’est quoi ?

Authec Indépendants - Le bénéfice non commercial : c’est quoi ?
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Qu’est-ce que le bénéfice non commercial ? Authec Indépendants vous explique en quelques mots…

Définition

Le Bénéfice Non Commercial appelé aussi, pour les initiés, BNC est l’exercice d’une profession « immatérielle » ou « intellectuelle » de façon individuelle.

Comment se déclarer

Afin de pouvoir exercer une activité non professionnelle de façon continue il convient de se faire répertorier auprès de :

La chambre de commerce

Cette inscription vous donnera un numéro d’identification fiscal et juridique, le siret. Le siret se compose de 14 chiffres. Les 9 premiers constituent le n° de siren. Ils seront toujours les même quelque soit votre lieu d’exercice. Les 5 suivants complètent le n° de siren pour constituer le n° siret. Chaque changement du lieu d’exploitation modifient ces deux derniers.

L’urssaf des indépendants

Cette inscription vous donnera un n° d’urssaf afin d’avoir une couverture sociale et permettra de remplir les obligations sociales complémentaires comme les cotisations aux caisses de retraite.

Sous quelle forme exercer

Le BNC s’exerce à titre individuel, mais peut se déclarer sous trois formes différentes :

BNC Auto entrepreneur (AE)

Les charges sociales forfaitaires se calculent et se règlent sur les encaissements.

Aucune charge ne peut être imputée.

Ce mode d’exercice se limite à 36.2K€ sans TVA et 70K€ Hors Taxe avec TVA

BNC en Micro Entreprise

A la différence de l’Auto entrepreneur, les charges sociales varient en fonction de l’activité exercée. Elles ne sont donc pas forfaitaires. La base est la même que celle de L’AE.

Même limite de chiffre d’affaires que pour l’AE.

BNC au réel

Par choix ou obligation (encaissements supérieurs aux seuils ci-dessus), il convient, dans les 5 mois, de s’attacher les services d’une Association de Gestion Agréée afin de ne pas avoir une base imposable majorée de 25%.

Le résultat et la base des charges sociales se définissent par la différence entre les encaissements et décaissements de l’exercice. Les dotations aux amortissements (investissement générant des charges étalées sur plusieurs exercices), viennent diminuer ce résultat comptable.

Précisions :

Seuls les intérêts d’emprunt constituent une charge, le remboursement du capital est un remboursement d’une dette et n’entre pas dans le calcul du résultat.

 

La comptabilité

L’exercice en BNC au réel oblige le protagoniste à tenir une comptabilité. Cette comptabilité s’effectue en mode « recettes-dépenses » et se termine par l’émission d’une liasse fiscale.

Une option peut être faite pour tenir la comptabilité en mode « créances et dettes ». Dans ce cas, le résultat est déterminé par la différence entre les produits (encaissés ou non) et les charges (décaissées ou non) + dotations aux amortissements.

L’expert-comptable via Authec Indépendants vous aidera dans les choix à faire, les optimisations possibles, le suivi et les relations techniques avec l’Association de Gestion Agréée (AGA).

L’AGA valide les comptes établis.

Précisions :

En mode AE ou micro BNC, seul un livre des recettes est obligatoire.

Il est conseiller d’ouvrir un compte spécifique par activité exercée.

La liasse fiscale

Vous devez établir une liasse fiscale appelée « 2035 »  annuellement. Elle sert de base pour déterminer le résultat imposable personnel à l’impôt sur le revenu.

Author: Candice Bordessolles

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