Le Bénéfice Industriel Commercial : c’est quoi ?

Le Bénéfice Industriel Commercial - c’est quoi ? Authec indépendants
  • Thierry Durand
  • Authec Indépendants
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Qu’est-ce que le Bénéfice Industriel Commercial, ou BIC ? Ce sont des bénéfices issus d’activités commerciales, industrielles ou artisanales et soumis à l’impôt sur le revenu.

Authec Indépendants vous en explique les principales règles applicables.

Définition

Le Bénéfice Industriel Commercial appelé aussi, pour les initiés, BIC est l’exercice d’une profession de commerçant de façon individuelle.

Comment se déclarer

Afin de pouvoir exercer une activité industrielle professionnelle de façon continue il convient de se faire répertorier auprès de :

La chambre de commerce

Cette inscription vous donnera un numéro d’identification fiscal et juridique, le Siret. Le Siret se compose de 14 chiffres. Les 9 premiers constituent le n° de Siren. Ils seront toujours les même quelque soit votre lieu d’exercice. Les 5 suivants complètent le n° de Siren pour constituer le n° Siret. Les deux derniers se modifient à chaque changement du lieu d’exploitation.

L’urssaf des indépendants

Cette inscription vous donnera un n° d’urssaf afin d’avoir une couverture sociale et permettra de remplir les obligations sociales complémentaires comme les cotisations aux caisses de retraite.

Sous quelle forme exercer

Le BIC s’exerce à titre individuel ,mais peut se déclarer sous trois formes différentes :

BIC Auto entrepreneur (AE)

Les charges sociales forfaitaires, se calculent et se règlent sur 70% de la facturation.

Aucune charge ne peut être imputée.

La limite de facturation est de 70K€ sans TVA et de 100K€ avec TVA.

BIC en Micro Entreprise

A la différence de l’Auto entrepreneur, les charges sociales sont fonction de l’activité exercée. Elles ne sont donc pas forfaitaires. La base est la même que celle de L’AE.

Même limite de chiffre d’affaires que pour l’AE.

BIC au réel

Il convient, dans les 5 mois, de s’attacher les services d’un Centre de Gestion Agréée afin de ne pas avoir une base imposable majorée de 25%.

Le résultat et la base des charges sociales se définissent par la différence entre les créances et dettes de l’exercice. Que ces dernières soient réglées ou non. Les dotations aux amortissements (investissement générant des charges étalées sur plusieurs exercices), viennent diminuer ce résultat comptable.

Précisions :

Seuls les intérêts d’emprunt constituent une charge, le remboursement du capital est un remboursement d’une dette et n’entre pas dans le calcul du résultat.

La comptabilité

L’exercice en BIC au réel oblige le protagoniste à tenir une comptabilité. Cette comptabilité s’effectue en mode « créances-dettes » et se termine par l’émission d’une liasse fiscale.

L’expert-comptable via Authec Indépendants vous aidera dans les choix à faire, les optimisations possibles, le suivi et les relations techniques avec le Centre de Gestion Agréée (CGA).

Le CGA valide les comptes établis.

Précisions :

En mode AE ou micro BIC, seul un livre des recettes est obligatoire.

Il est conseiller d’ouvrir un compte spécifique par type activité que l’on exerce.

La liasse fiscale

Une liasse fiscale « 2031 » doit s’établir annuellement. Elle sert de base pour déterminer le résultat imposable personnel à l’impôt sur le revenu.

Précisions :

Il convient de rattacher les charges et produits à l’exercice concerné.

Exemple : une livraison faite sur l’exercice n-1, facturée sur l’exercice n : le produit sera comptabilisé sur l’exercice n.

 

 

Auteur Thierry Durand

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