L'ARCE, quand les chômeurs deviennent créateurs d’entreprise

L'ARCE, quand les chômeurs deviennent créateurs d’entreprise
  • Thierry Durand
  • Expertise comptable
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2019 est une année de simplification des démarches d’aide aux créateurs d’entreprise. Connaissez-vous l’ACRE ou l’ARCE ? Authec Expertise Comptable vous donne plus d’informations sur le sujet.

L’ARCE ou l’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise

Elle consiste en une exonération partielle de charges sociales, dite exonération de début d’activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d’autres formes d’aides.

Pour qui ?

Trois conditions au choix à conserver sur une période de 2 ans.

Tout créateur d’entreprise ou repreneur d’entreprise ayant :

  • Une détention de 35% minimum du capital de façon individuelle
  • Une détention de 50% minimum du capital de façon familial (époux, épouses, conjoint, concubin ascendant, descendant)

Tout créateur d’entreprise ou repreneur d’entreprise ayant

  • Un poste de dirigeant
  • Une détention d’au moins 1/3 du capital social dont 25% à titre individuel
  • Aucun autre associé à plus de 50% de détention

Tous créateurs d’entreprise ou repreneurs d’entreprise ayant

  • Une détention collective de plus de 50%
  • Un dirigeant parmi les créateurs ou repreneurs
  • Une détention pour chaque demandeur d’au moins 10% du capital

Formalités

Aucune ! Elle s’effectue de fait lors de l’immatriculation de la société.

Exonération de charges sociales

L’exonération partielle ou totale des charges sociales pendant 12 mois à compter du début d’activité

Elle porte sur la partie urssaf uniquement à hauteur de 75% du plafond de la sécurité sociale.

Si revenus annuels < 30.393€, exonération totale soit 10.941€ pour 2019

Si revenus annuels < 40.524€, exonération dégressive [(10.941/10.131)*(40.524 – Revenu)]

Si revenus annuels > 40.524€ pas d’exonération

L’ARCE ou Aide à la Reprise ou à la Création d’entreprise (l’ARCE)

Vous êtes indemnisé par le chômage, vous déclarez votre projet au pôle emploi, vous recevez une aide de 45 % des droits à l’ARE qui restent à verser.

Pour qui ?

Attention :

Il convient d’être éligible à l’ARCE pour percevoir l’ARCE

L’ARCE met fin au versement de l’ARE.

Formalités

Le demandeur d’emploi remplit une demande d’Arce auprès de Pôle emploi.

Le demandeur d’emploi doit également remettre à Pôle emploi un justificatif attestant de la création ou de la reprise d’une entreprise dans le cadre du dispositif Acre.

Pécunier

Le montant de l’Acre est égal à 45 % du montant des droits à l’ARE restant à verser lors du début de l’activité sous déduction de 3 % appliquée sur le montant du capital pour financement des retraites complémentaires

Versements

Deux versements de 50% sont effectués

  • le 1er à la date d’attribution de l’ARCE le 2nd
  • 6 mois après création de l’activité

Arrêt d’activité

Le demandeur d’emploi retrouve les droits à allocations chômage qui lui restaient à la veille de la création ou de la reprise de son entreprise…diminués du montant de l’Arce qui lui aura été versée.

Conclusion

Passer par un professionnel pour vous faire conseiller efficacement et de façon personnalisée. Il déterminera avec vous le mode de structure à créer pour optimiser aux mieux vos intérêts.

Auteur Thierry Durand

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