L’optimisation de l’année blanche

Authec vous explique l'année blanche fiscale
  • Thierry Durand
  • Comptables, Fiscales
  • Pas de commentaire

L’optimisation de l’année blanche

 

Vous le savez tous maintenant, nous paierons en 2019 nous impôts 2019 sous forme d’acomptes. Ces acomptes seront prélevés soit par l’Etat, soit par la société qui vous emploie (dirigeant salarié). La question de l’année blanche revient alors systématiquement :

Si en 2019 je paie mes impôts 2019 alors les impôts 2018 ne me seront pas appelés. Je peux donc me verser une rémunération ou indemnité 2018 bien plus importantes que précédemment sans être imposé sur ce surplus… ?

 

Pas tout à fait exact comme nous allons vous l’expliquer.

Authec vous explique l'année blanche fiscale

  1. Irpp 2018 : Année Blanche ?

 

Cas où vous prenez un salaire (président) ou une indemnité de gérance 2018 supérieur au plus élevé des années 2015 à 2017.

Exemple :

2015 : 65K€

2016 : 70K€

2017 : 65K€

Dans le cas où les montants versés en 2018 sont supérieurs à 70K€ : prenons 80K€

 

Indépendamment d’un complément de charges sociales, qu’il conviendrait de déterminer, ce complément de revenu n’est pas imposé sur la tranche marginale d’impôt mais selon un savant calcul un peu plus avantageux pour le contribuable :

 

Pour une personne seule percevant un complément de 10K€ (80-70), étant sur une tranche d’imposition à 30%, son imposition serait :

Non pas de 2700€

 

Mais de 1987€

 

Soit une économie de 713€ pour 10000€ de plus (7.13%)

 

Ce complément d’impôt sera alors appelé au cours du 4ème trimestre 2019 suite à la déclaration d’impôt sur le revenu effectuée en mai-juin 2019. On l’appelle le CIMR (Crédit Impôt Modernisation du Recouvrement)

  1. Irpp 2019 : remboursement complément impôt 2018 ?

Si le contribuable se trouve dans l’une des trois situations suivantes, il aurait la possibilité, par voie de réclamation contentieuse, de demander la restitution de tout ou partie du CIMR versé en 2019 sur les revenus 2018.

  • Montant net imposable 2019 est au moins égale à celui de 2018
  • Remboursement du CIMR (1987€) dans notre exemple ci-dessus
  • Montant net imposable 2019 inférieur à 2018 mais supérieur au plus élevé des années 2015-2016 et 2017
  • Remboursement partiel du CIMR selon plafonnement
  • Le contribuable peut justifier de la hausse de ses rémunérations perçues sur 2018 par rapports à 2015-2016-2017 et 2019
  • La hausse 2018 ainsi que la baisse 2019 doivent être motivées par des éléments de preuves pertinents résultant de circonstances objectives.

 

  1. Conclusion

 

Compte tenu des éléments décrits ci-dessus, il nous semble important de :

  • Se poser sur le revenu 2018 fonction de l’exploitation 2018.
  • Objectif : voir s’il y a lieu de faire un complément de revenu sur novembre ou décembre 2018
  • Faire un prévisionnel 2019
  • Objectif : prévoir le revenu de 2019
  • Calculer le CIMR
  • Objectif : prévoir complément d’Impôt sur le revenu.

 

Nous restons à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches et calculs.

Author: Thierry Durand

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