Comment acheter les locaux de son entreprise ?

L’entreprise et ses locaux AUTHEC
  • Thierry Durand
  • Actualités, Financement
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Beaucoup de nos collègues chefs d’entreprise s’interrogent sur l’opportunité d’acheter les locaux de son exploitation. Oui mais comment ? Sous quelle forme ? Authec Financement vous en dit plus.

L’immobilier et son entreprise

Le 1er conseil afin d’acheter les locaux de son entreprise est de faire cette acquisition non pas par la société d’exploitation mais par une autre structure. La raison est simple :

Il convient de séparer la partie commerciale de la partie immobilière afin de ne pas lier les deux en cas de soucis (dépôt de bilan par exemple) ou de vente (immobilier séparé de l’exploitation).

Pour l’achat plusieurs mécanismes sont à votre disposition.

Création d’une Société Civile Immobilière (SCI) – location du bien à la société d’exploitation

Composée de deux associés minimums cette SCI fait l’acquisition du bien et le met en location à la société commerciale.

Précaution

Il convient que le loyer versé soit en cohérence avec le marché. Un loyer destiné à rembourser l’emprunt mais nettement supérieur au prix du marché pourrait être assimilé à un abus de bien social. En effet, l’Administration fiscale pourrait considérer que le dirigeant utilise la société commerciale pour financer un bien personnel, bien appartenant à la SCI.

Achat via une SCI puis démembrement des parts ou du bien.

La nue-propriété reste sur la SCI, la société commerciale fait acquisition de l’usufruit temporaires. Avantage :

Utiliser le cash de la société pour un usufruit ayant un intérêt économique pour le preneur.

Inconvénient

La nue-propriété ne perçoit pas de loyer. Elle doit donc financer sa part sur les deniers personnels de ses associés.

Le crédit-bail immobilier (CBI)

Le CBI est un contrat de location avec obligation de rachat à terme.

Il est conclu avec un organisme bancaire qui est porteur du bien jusqu’au dernier loyer.

Toutes les charges liées au bien sont supportées par le preneur.

Il présente un avantage quand aucun apport financier n’est suffisant pour l’acquisition du bien immobilier par emprunt.

Attention, cette acquisition ne se fera que sur un bien estimé au prix du marché.

Création d’une holding

La création d’une holding par un apport de titres permettrait à cette dernière d’acquérir les locaux d’exploitation et ainsi remplacer la SCI.

Autre possibilité, elle pourrait également être associée de la SCI avec le ou les dirigeants.

Conclusion

Entre la fiscalité instable et les différentes solutions possibles, nous vous recommandons de faire appel à un ou des professionnels afin d’avoir des conseils particuliers avisés.

Le groupe Authec est à votre disposition afin d’effectuer toute étude afin d’acheter les locaux de son entreprise. Tant pour le mode d’investissement via sa filiale Authec Patrimoine, que pour son financement via Authec Financement.

 

Auteur Thierry Durand

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